Le Conseil provincial d’Aousserd a approuvé, lundi 09 Septembre, lors d’une session ordinaire du mois de septembre, la création du Groupement des collectivités territoriales « Dakhla-Oued Eddahab-Distribution ».
Lors de cette session présidée par le président du Conseil provincial, Cheikh Bannane, en présence du gouverneur de la province d’Aousserd, Abderrahaman El Jaouhari, les membre du Conseil ont approuvé cette convention qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement et ce, conformément aux dispositions de la loi 83-21 relative à la création des sociétés régionales multi-services (SRM).
Cette convention de partenariat, qui concerne les 13 collectivités territoriales de la région Dakhla-Oued Eddahab réparties sur les deux provinces de la région (Oued Eddahab et Aousserd), vise à impliquer ces collectivités territoriales dans le chantier de réforme des secteurs de la distribution d’eau et d’électricité et de l’assainissement liquide.
Outre la gestion de ces services, le Groupement des collectivités territoriales a pour mission d’assurer la mise en œuvre des projets relatifs à la généralisation de l’approvisionnement en eau et en électricité, notamment en milieu rural, en partenariat avec l’État et les autres acteurs concernés.
La loi 83-21 relative à la création des sociétés régionales multi-services pour la gestion des services d’eau, d’électricité, d’assainissement et d’éclairage public prévoit la création de 12 entités de ce type qui seront chargées de manière progressive de cette gestion dans la région relevant de leur compétence.
Ces sociétés ont pour principales missions, la gestion du service de distribution de l’eau potable, de l’électricité, de l’assainissement et de l’éclairage public en cas de nécessité, ainsi que le suivi de la gestion de ce service dans la limite de leur périmètre territorial et sur la base du contrat de gestion conclu avec les collectivités territoriales et les établissements de coopération.
La loi permet, par ailleurs, à ces sociétés d’effectuer les activités industrielles, commerciales, immobilières et financières liées à son objectif principal. Elles peuvent également, le cas échéant, être autorisées par contrat de gestion à percevoir des frais, des redevances, des contributions ou des factures pour le compte du propriétaire de l’infrastructure, de l’État ou pour son propre compte.
(MAP: 11 Septembre 2024)
